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Actualité

Diffamation et harcèlement moral : la protection du salarié renforcée.

Le droit pénal 2016 La Première chambre civile de la Cour de Cassation a apporté des précisions sur la protection de l’honneur et de la considération d’une personne mise en cause de faits de harcèlement moral au travail, qu’elle conteste (Cass. civ., 1re ch., 28 septembre 2016, pourvoi n° 15-21823 FSPBI).

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Nouvel article L 121-6 du Code de la Route : vers une légalisation de la délation ?

Le droit pénal 2017 A compter du 1er janvier 2017, la loi a modifié le régime de responsabilité des employeurs propriétaires de véhicules qui seraient conduits par leurs salariés. Les employeurs sont désormais soumis à une obligation de dénonciation de l’identité du conducteur, par l’effet du nouveau dispositif prévu par l’article L 121-6 :

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